Charte de la citoyenneté du PAM : santé, école, logement, numérique

Troisième des cinq chartes du programme 2027-2031 du PAM, « Pour changer de cap. Une parole ! », la charte de la citoyenneté est dotée de 100 milliards de dirhams, soit la deuxième enveloppe du programme après celle du pouvoir d’achat. Elle regroupe six engagements autour des services qui, selon le texte, « ont toujours été les fondements de la citoyenneté » : l’hôpital, l’emploi, l’école, le logement, le numérique et l’officialisation de la langue amazighe.

Le pilier « emploi » (un million d’emplois nets) fait l’objet d’un article distinct : un million d’emplois nets d’ici 2031. Voici les cinq autres engagements, tels qu’ils figurent dans le programme.

Un hôpital public compétitif

Premier engagement : une santé publique accessible partout sur le territoire.

• Couverture sanitaire généralisée à 100 %, et services de gynécologie-obstétrique couverts par une garde médicale spécialisée 24h/24 sur tout le territoire.
• Quatre nouveaux centres hospitaliers universitaires régionaux avant fin 2028 : Béni Mellal, Guelmim, Errachidia et Casablanca.
• Mise à niveau de 1 600 centres de santé de premier niveau et de 90 hôpitaux régionaux et provinciaux.
• Plan de soutenabilité de l’assurance maladie obligatoire dès la loi de finances 2027, pour absorber un déficit attendu de 33 milliards de dirhams avant 2030.
• Encadrement strict du taux de césariennes, ramené progressivement de 68 % à 25 %.

Une école publique qui éduque, forme et prépare l’avenir

Deuxième engagement : de la petite enfance au supérieur.

• Généralisation du préscolaire dès l’âge de 4 ans, et début des cours à neuf heures du matin.
• Généralisation du transport scolaire en milieu rural, de la restauration dans les zones vulnérables, et du dépistage médical régulier de l’audition et de la vue.
• 20 minutes de lecture par jour, et trois heures d’éducation physique au primaire et au collège.
• Filières d’excellence professionnelle au lycée, et structuration de l’enseignement supérieur en trois pôles reliés par un système de passerelles.

500 000 familles accèdent à un logement décent sur le mandat quinquennal

Troisième engagement : le logement, avec un objectif chiffré sur le mandat.

• Poursuite du programme d’aide au logement pour atteindre 300 000 bénéficiaires.
• 100 000 logements dans le cadre de l’émergence des centres ruraux intégrés, avec une aide aux familles pouvant aller jusqu’à 40 000 dirhams et un accompagnement technique.
• Taxe progressive sur les terrains non bâtis en périmètre urbain, pour lutter contre la spéculation foncière.
• Réhabilitation de 20 000 bâtiments dans les médinas, selon les normes architecturales et esthétiques traditionnelles.
• Loi-cadre rétablissant l’équilibre entre bailleur et locataire, et immeubles publics destinés exclusivement à la location aux jeunes.

L’égalité d’accès aux services numériques

Quatrième engagement : le numérique comme service public de proximité.

• Équipement de 80 % des logements en fibre optique, avec connexion satellitaire dans les zones isolées.
• 1 500 espaces numériques citoyens répartis dans les communes, pour accompagner les citoyens au plus près.
• Programme IA MAROC : l’intelligence artificielle au service de l’État social, du repérage précoce du décrochage scolaire à la télémédecine.
• Souveraineté numérique par un cloud national souverain pour l’hébergement des données des Marocains.

Accélérer l’officialisation de la langue amazighe

Cinquième engagement : accélérer la mise en œuvre de l’officialisation de l’amazigh.

• Fonds dédié au soutien de l’usage de l’amazigh, doté de deux milliards de dirhams.
• Activation de l’article 34 de la loi organique n° 26.16 : commission ministérielle permanente auprès du Chef du gouvernement, chargée du suivi et de l’évaluation.
• Soutien à la transition numérique et à l’usage de l’amazigh dans les services publics.

Coût et calendrier

L’enveloppe de 100 milliards de dirhams représente un tiers du coût additionnel estimé du programme, d’environ 350 milliards de dirhams sur cinq ans, dont le financement est présenté dans l’article croissance à 5 % et financement. Certaines échéances sont datées par le programme lui-même, comme les quatre centres hospitaliers universitaires avant fin 2028 ou le plan de soutenabilité de l’assurance maladie dès la loi de finances 2027. Le programme du gouvernement sera présenté au Parlement une fois l’équipe gouvernementale constituée : les engagements du PAM n’ont pas, à ce stade, valeur de texte gouvernemental. Voir le suivi de la formation du gouvernement.

Le texte complet de la charte, avec ses six engagements, est consultable sur la page Programme : charte de la citoyenneté.

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